considérant que les mesures prévues dans la directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux(2) s'appliquent aussi aux boues d'épuration dans la mesure où elles contiennent, ou sont contaminées par des substances ou matières figurant à l'annexe de ladite directive qui sont de nature telle ou qui sont présentes en quantités ou en concentrations telles qu'elles présentent un risque pour la santé humaine ou l'environnement ;
Directive 86/278/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 86/278/CEE
RattachementDirective 86/278/CEE
Versionacte d'origine du 12/06/1986 (CELEX 31986L0278)
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