Directive 86/278/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 86/278/CEE
RattachementDirective 86/278/CEE
Versionacte d'origine du 12/06/1986 (CELEX 31986L0278)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 86/278/CEEEUR-Lex →

considérant que cette directive vise en outre à établir certaines premières mesures communautaires dans le cadre de la protection des sols ;

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