Directive (CELEX 31986L0424) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31986L0424)
RattachementDirective (CELEX 31986L0424)
VersionVersion d'origine (CELEX 31986L0424)
Référencearticle 1 de la directive (CELEX 31986L0424)EUR-Lex →

Les modalités relatives au prélèvement des échantillons prévus à l'article 9 point b) de la directive 83/417/CEE sont celles reprises à l'annexe de la présente directive.

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