considérant que, en application de l'article 9 de la directive 83/417/CEE, les caséines et caséinates doivent être soumises à un échantillonnage conforme aux méthodes communautaires;
Directive (CELEX 31986L0424) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31986L0424)
RattachementDirective (CELEX 31986L0424)
Versionacte d'origine du 15/07/1986 (CELEX 31986L0424)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.