Directive (CELEX 31986L0424) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31986L0424)
RattachementDirective (CELEX 31986L0424)
Versionacte d'origine du 15/07/1986 (CELEX 31986L0424)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (CELEX 31986L0424)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues dans la première directive sont conformes à l'avis du comité permanent de l'alimentation humaine,

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