Directive 86/465/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/03/1997 (consolidation EUR-Lex 01986L0465-19970313, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/1986). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 86/465/CEE
RattachementDirective 86/465/CEE
VersionConsolidée au 13/03/1997 (CELEX 01986L0465-19970313)
Référencearticle 2 de la directive 86/465/CEEEUR-Lex →

La directive 75/270/CEE est abrogée.

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