Article en vigueur.
Version consolidée au 21/04/1997 (consolidation EUR-Lex 01986L0466-19970421, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/1986). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les zones de l'Espagne figurant à l'annexe sont incluses dans la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE.
2. Les zones dans lesquelles le remboursement communautaire du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», est porté à 50 % conformément à l'article 26 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 797/85 sont marquées d'un astérisque dans l'annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.