considérant que la présence de terres peu productives telles que visées à l'article 3 paragraphe 4 point a) de la directive 75/268/CEE a été caractérisée, dans la région humide du nord de l'Espagne, par un niveau de rendement, mesuré par l'indice de productivité agroclimatique de L. Turc, inférieur à 30; que, dans les autres régions de l'Espagne, arides ou semi-arides, la présence de terres peu productives a été caractérisée par une proportion de terres arables inférieure à 50 % de la superficie productive;
Directive 86/466/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 86/466/CEE
RattachementDirective 86/466/CEE
Versionacte d'origine du 14/07/1986 (CELEX 31986L0466)
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