considérant qu'il y a lieu d'assurer un développement harmonieux des relations commerciales de la Communauté avec les pays tiers en s'inspirant des dispositions de la directive 79/1072/CEE, tout en tenant compte de la diversité des situations rencontrées dans les pays tiers;
Directive (CELEX 31986L0560) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31986L0560)
RattachementDirective (CELEX 31986L0560)
Versionacte d'origine du 17/11/1986 (CELEX 31986L0560)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.