Directive 86/635/CEE · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/09/2006 (consolidation EUR-Lex 01986L0635-20060905, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/1986).

TexteDirective 86/635/CEE
IntituléPrésentation horizontale
Rattachement
SECTION 5 — STRUCTURE DU COMPTE DE PROFITS ET PERTES
  1. Directive 86/635/CEE
  2. SECTION 5 — STRUCTURE DU COMPTE DE PROFITS ET PERTES
VersionConsolidée au 05/09/2006 (CELEX 01986L0635-20060905)
Référencearticle 28 de la directive 86/635/CEEEUR-Lex →

A. Charges

1. Intérêts et charges assimilées.

2. Commissions versées.

3. Perte provenant d'opérations financières.

4. Frais généraux administratifs:

a) frais de personnel:

dont:

— salaires et traitements,

— charges sociales, avec mention séparée de celles couvrant les pensions;

b) autres frais administratifs.

5. Corrections de valeur sur les éléments des postes 9 et 10 de l'actif.

6. Autres charges d'exploitation.

7. Corrections de valeur sur créances et provisions pour passifs éventuels et pour engagements.

8. Corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées.

9. Impôts sur les résultats provenant des activités ordinaires.

10. Résultats provenant des activités ordinaires, après impôts.

11. Charges exceptionnelles.

12. Impôts sur le résultat exceptionnel.

13. Résultat exceptionnel, après impôts.

14. Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-avant.

15. Bénéfice de l'exercice.

B. Produits

1. Intérêts et produits assimilés:

dont:

sur titres à revenu fixe.

2. Revenus de titres

a) revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable;

b) revenus de participations;

c) revenus de parts dans des entreprises liées.

3. Commissions perçues.

4. Bénéfice provenant d'opérations financières.

5. Reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements.

6. Reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées.

7. Autres produits d'exploitation.

8. Résultat provenant des activités ordinaires, après impôts.

9. Produits exceptionnels.

10. Résultats exceptionnel, après impôts.

11. Perte de l'exercice.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01986L0635-20060905. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).