Article en vigueur.
Version consolidée au 05/09/2006 (consolidation EUR-Lex 01986L0635-20060905, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/1986).
Article 27 poste 3 (présentation verticale),
article 28 poste B 2 (présentation horizontale)
Revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable; revenus de participations; revenus de parts dans des entreprises liées
Ce poste comprend tous les dividendes et autres revenus de titres à revenu variable et de participations ou de parts dans des entreprises liées. Les produits de parts de sociétés d'investissement figurent également à ce poste.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.