Version consolidée au 05/09/2006 (consolidation EUR-Lex 01986L0635-20060905, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/1986).
TexteDirective 86/635/CEE
RattachementSECTION 6 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS POSTES DU COMPTE DE PROFITS ET PERTES
Directive 86/635/CEE
SECTION 6 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS POSTES DU COMPTE DE PROFITS ET PERTES
VersionConsolidée au 05/09/2006 (CELEX 01986L0635-20060905)
Référencearticle 32 de la directive 86/635/CEEEUR-Lex →
Article 27 poste 6 (présentation verticale),
article 28 poste A 3 ou poste B 4 (présentation horizontale)
Résultat provenant d'opérations financières
Ce poste comprend:
1) le solde en bénéfice/perte des opérations sur titres qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières, ainsi que des corrections de valeur sur ces titres et des reprises de ces corrections de valeur, compte tenu, en cas d'application de l'article 36 paragraphe 2, de la différence dégagée par application de cet article; toutefois, dans les États membres qui font usage de la faculté prévue à l'article 37, ces éléments ne sont à inclure que dans la mesure où ils se rapportent à des titres inclus dans le portefeuille commercial;
2) le solde en bénéfice/perte de l'activité de change, sans préjudice de l'article 29 point 3;
3) les soldes en bénéfice/perte des autres activités d'achat-vente portant sur des instruments financiers, dont les métaux précieux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.