Directive 86/635/CEE · Article

Article 4 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/09/2006 (consolidation EUR-Lex 01986L0635-20060905, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/1986).

TexteDirective 86/635/CEE
Rattachement
SECTION 3 — STRUCTURE DU BILAN
  1. Directive 86/635/CEE
  2. SECTION 3 — STRUCTURE DU BILAN
VersionConsolidée au 05/09/2006 (CELEX 01986L0635-20060905)
Référencearticle 4 bis de la directive 86/635/CEEEUR-Lex →

Les États membres peuvent autoriser ou obliger les établissements de crédits, ou certaines catégories d'entre eux, à remplacer les schémas de présentation du bilan prévus à l'article 4 par une présentation fondée sur une classification des éléments selon leur nature et dans l'ordre de leur liquidité relative, pour autant que l'information fournie soit au moins équivalente, à celle prévue à l'article 4.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01986L0635-20060905. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).