Version consolidée au 05/09/2006 (consolidation EUR-Lex 01986L0635-20060905, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/1986).
TexteDirective 86/635/CEE
RattachementSECTION 3 — STRUCTURE DU BILAN
Directive 86/635/CEE
SECTION 3 — STRUCTURE DU BILAN
VersionConsolidée au 05/09/2006 (CELEX 01986L0635-20060905)
Référencearticle 5 de la directive 86/635/CEEEUR-Lex →
Doivent être indiquées séparément en tant que sous-postes des postes considérés:
— les créances, représentées ou non par un titre, sur des entreprises liées et qui relèvent des postes 2 à 5 de l'actif,
— les créances, représentées ou non par un titre, sur des entreprises avec lesquelles l'établissement a un lien de participation et qui relèvent des postes 2 à 5 de l'actif,
— les dettes, représentées ou non par un titre, envers des entreprises liées et qui relèvent des postes 1, 2, 3 et 8 du passif,
— les dettes, représentées ou non par un titre, envers des entreprises avec lesquelles l'établissement a un lien de participation et qui relèvent des postes 1, 2, 3 et 8 du passif.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.