considérant qu'un lien avec la coordination en matière d'établissement de crédit s'impose du fait que certaines des règles relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés auront une incidence sur d'autres domaines visés par cette coordination, tels que les conditions d'agrément ou les indicateurs établis à des fins de surveillance;
Directive 86/635/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 86/635/CEE
RattachementDirective 86/635/CEE
Versionacte d'origine du 08/12/1986 (CELEX 31986L0635)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.