Directive 86/635/CEE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 86/635/CEE
RattachementDirective 86/635/CEE
Versionacte d'origine du 08/12/1986 (CELEX 31986L0635)
RéférenceConsidérant 17 de la directive 86/635/CEEEUR-Lex →

considérant que, pour pouvoir assurer une meilleure comparabilité, il faut en outre que le contenu des divers postes du bilan et du hors-bilan soit déterminé avec précisions;

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