considérant que, de plus, la comparabilité des chiffres figurant au bilan et au compte des profits et pertes dépend essentiellement de la valeur attribuée aux éléments d'actif et de passif inscrits au bilan;
Directive 86/635/CEE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 86/635/CEE
RattachementDirective 86/635/CEE
Versionacte d'origine du 08/12/1986 (CELEX 31986L0635)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.