Directive 86/635/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 86/635/CEE
RattachementDirective 86/635/CEE
Versionacte d'origine du 08/12/1986 (CELEX 31986L0635)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 86/635/CEEEUR-Lex →

(2) JO n . C 242 du 12.9.1983, p. 33 et JO n . C 163 du 10.7.1978, p. 60. vu l'avis du Comité économique et social (3),

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