Directive 86/635/CEE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 86/635/CEE
RattachementDirective 86/635/CEE
Versionacte d'origine du 08/12/1986 (CELEX 31986L0635)
RéférenceConsidérant 27 de la directive 86/635/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il est utile de prévoir un réexamen de certaines dispositions de la présente directive après une expérience de cinq ans d'application, à la lumière des objectifs de plus grande transparence et d'harmonisation plus poussée, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: SECTION 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES ET CHAMP D'APPLICATION

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