Directive 86/635/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 86/635/CEE
RattachementDirective 86/635/CEE
Versionacte d'origine du 08/12/1986 (CELEX 31986L0635)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 86/635/CEEEUR-Lex →

considérant que l'urgence de la coordination tient toutefois aussi au fait qu'un nombre croissant d'établissements de crédit exercent leurs activités au-delà des frontières nationales; qu'une meilleure comparabilité des comptes annuels et des comptes consolidés de ces établissements revêt une importance essentielle pour les créanciers, les débiteurs et les associés, ainsi que pour le public en général;

Aller plus loin

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