Version d'origine : acte du 24/02/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 568/86
RattachementRèglement (CEE) n° 568/86
VersionVersion d'origine (CELEX 31986R0568)
Référencearticle 9 du règlement (CEE) n° 568/86EUR-Lex →
Les modalités d'application du présent régime, notamment en ce qui concerne les procédures de coopération administrative permettant de contrôler les opérations de coopération administrative permettant de contrôler les opérations de débarquement en dehors du territoire douanier de la Communauté, ainsi que les quantités concernées, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 33 du règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3655/84.
Nota : JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.
JO no L 340 du 28. 12. 1984, p. 1.
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