considérant que l'acte d'adhésion a prévu la mise en place d'un régime spécifique pour les produits de la pêche obtenus en complément d'activités de pêche dans le cadre d'accords de pêche conclus par la Communauté avec des pays tiers;
Règlement (CEE) n° 568/86 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 568/86
RattachementRèglement (CEE) n° 568/86
Versionacte d'origine du 24/02/1986 (CELEX 31986R0568)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.