Règlement (CEE) n° 568/86 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 568/86
RattachementRèglement (CEE) n° 568/86
Versionacte d'origine du 24/02/1986 (CELEX 31986R0568)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 568/86EUR-Lex →

considérant qu'il convient de déterminer les conditions d'introduction sur le territoire de la Communauté des produits visés par ce régime,

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