Règlement (CEE) n° 866/86 · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 866/86
RattachementRèglement (CEE) n° 866/86
VersionVersion d'origine (CELEX 31986R0866)
Référencearticle 3 du règlement (CEE) n° 866/86EUR-Lex →

La caution s'élève à 20 % des montants des aides fixés à l'annexe.

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