considérant qu'il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CEE) no 3718/85 de la Commission (1);
Règlement (CEE) n° 1483/86 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1483/86
RattachementRèglement (CEE) n° 1483/86
Versionacte d'origine du 15/05/1986 (CELEX 31986R1483)
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