Règlement (CEE) n° 2131/86 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2131/86
RattachementRèglement (CEE) n° 2131/86
VersionVersion d'origine (CELEX 31986R2131)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 2131/86EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 1728/70 est modifié comme suit.

1) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.

2) L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement.

Aller plus loin

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