Version d'origine : acte du 07/07/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2131/86
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (CEE) n° 2131/86
VersionVersion d'origine (CELEX 31986R2131)
RéférenceAnnexe VII du règlement (CEE) n° 2131/86EUR-Lex →
L'annexe du règlement (CEE) no 2603/71 est complétée comme suit: