considérant que le règlement (CEE) no 1577/86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant pour la récolte 1986 les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé ainsi que les qualités de référence (5), a introduit la liste des variétés de tabac cultivées en Espagne et au Portugal ainsi que la définition de leurs qualités de référence; qu'il convient donc d'adapter en ce sens les règlements dont les dispositions se réfèrent aux différentes variétés et qualités de référence des tabacs, à savoir les règlements: - (CEE) no 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2165/83 (7), - (CEE) no 1728/70 de la Commission, du 25 août 1970, fixant les barêmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2165/83, - (CEE) no 2603/71 de la Commission, du 6 décembre 1971, relatif aux modalités de conclusion des contrats de première transformation et conditionnement des tabacs détenus par les organismes d'intervention (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3213/83 (10), - (CEE) no 2468/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, déterminant les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage pour l'intervention dans le secteur du tabac brut (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3330/84 (12), - (CEE) no 638/74 de la Commission, du 20 mars 1974, portant fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant de la conservation du tabac brut à l'intervention (13), modifié par le règlement (CEE) no 2728/81 (14), - (CEE) no 410/76 de la Commission, du 23 février 1976, fixant le taux maximal des pertes de poids admises lors du contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac (15), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2442/85 (16);
Règlement (CEE) n° 2131/86 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2131/86
RattachementRèglement (CEE) n° 2131/86
Versionacte d'origine du 07/07/1986 (CELEX 31986R2131)
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