Règlement (CEE) n° 2336/86 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2336/86
RattachementRèglement (CEE) n° 2336/86
Versionacte d'origine du 24/07/1986 (CELEX 31986R2336)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2336/86EUR-Lex →

considérant que, en vertu de l'acte d'adhésion, et notamment de son article 2, les mesures antidumping communautaires en vigueur au 31 décembre 1985 sont applicables aux importations en Espagne et au Portugal en provenance de pays tiers;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31986R2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).