Règlement (CEE) n° 2336/86 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2336/86
RattachementRèglement (CEE) n° 2336/86
Versionacte d'origine du 24/07/1986 (CELEX 31986R2336)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 2336/86EUR-Lex →

considérant qu'il serait possible de procéder aux adaptations qui pourraient se révéler nécessaires en raison de l'extension des mesures en vigueur aux importations en Espagne et au Portugal, à la suite d'un réexamen effectué à la demande des parties intéressées dans les conditions prévues à l'article 14 du règlement (CEE) no 2176/84 du Conseil, du 23 juillet 1984, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1); considérant cependant que, cette solution étant, dans certains cas, trop compliquée et, dans d'autres cas, inadaptée, il a été estimé opportun de modifier d'une manière générale l'application des droits antidumping en vigueur;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31986R2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).