considérant que l'adoption d'une telle disposition n'empêche pas la Commission de procéder à un réexamen en application de l'article 14 du règlement (CEE) no 2176/84, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 2336/86 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2336/86
RattachementRèglement (CEE) n° 2336/86
Versionacte d'origine du 24/07/1986 (CELEX 31986R2336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.