Le pourcentage en poids de viande des préparations et conserves contenant de la viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse) et relevant des sous-positions 16.02 B III b) ex 1) ex aa) (11), (22), (33), (44) et 16.02 B III b) ex 1) ex bb) (11), (22), (33), (44) et (55) de la nomenclature reprise dans l'annexe du règlement (CEE) no 2184/86, est déterminé suivant la procédure reprise en annexe.
Règlement (CEE) n° 2429/86 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/07/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2429/86
RattachementRèglement (CEE) n° 2429/86
VersionVersion d'origine (CELEX 31986R2429)
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