considérant qu'il convient de définir une procédure pour la détermination du pourcentage en poids de viande (à l'exclusion des abats et de la graisse);
Règlement (CEE) n° 2429/86 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2429/86
RattachementRèglement (CEE) n° 2429/86
Versionacte d'origine du 31/07/1986 (CELEX 31986R2429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.