Article considérant 3

considérant que le panneau en question ne présente aucune caractéristique, à part la forme rectangulaire et l'épaisseur, indiquant qu'il sera utilisé comme porte; que, par ailleurs, cette forme rectangulaire et cette épaisseur ne suffisent pas, à elles seules, à justifier l'application de la règle générale no 2 lettre a) pour l'interprétation de la nomenclature du tarif douanier commun (articles incomplets ou non finis), étant donné notamment que ledit panneau peut être utilisé, en l'état, à d'autres fins qu'à la fabrication d'une porte; que ce panneau n'est donc pas suffisamment ouvré pour justifier son classement dans la position 44.23 comme porte non finie; que, par conséquent, il est à classer dans la position 44.15 du tarif douanier commun;