considérant que cet accord a été rédigé en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlan- daise, les sept textes faisant également foi;
Règlement (CEE) n° 4017/86 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 4017/86
RattachementRèglement (CEE) n° 4017/86
Versionacte d'origine du 16/12/1986 (CELEX 31986R4017)
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