Règlement (CEE) n° 4017/86 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 4017/86
RattachementRèglement (CEE) n° 4017/86
Versionacte d'origine du 16/12/1986 (CELEX 31986R4017)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 4017/86EUR-Lex →

considérant qu'il se révèle nécessaire de conférer aux textes en langues espagnole et portugaise une valeur égale à celle des autres textes précités;

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