considérant qu'il convient par conséquent d'approuver l'accord relatif aux textes en langues espagnole et portugaise de l'accord du 12 juillet 1977, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 4017/86 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 4017/86
RattachementRèglement (CEE) n° 4017/86
Versionacte d'origine du 16/12/1986 (CELEX 31986R4017)
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