considérant que la décision 77/587/CEE du Conseil prévoit, entre autres, une consultation sur les différents aspects des développements intervenus dans les relations entre États membres et pays tiers en matière de transports maritimes;
Règlement (CEE) n° 4058/86 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 4058/86
RattachementRèglement (CEE) n° 4058/86
Versionacte d'origine du 22/12/1986 (CELEX 31986R4058)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.