Règlement (CEE) n° 4059/86 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 4059/86
RattachementRèglement (CEE) n° 4059/86
VersionVersion d'origine (CELEX 31986R4059)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 4059/86EUR-Lex →

1. Dans la limite des crédits disponibles au titre du budget de l'exercice 1985, et dans les conditions énoncées aux articles 2 et 3, la Communauté octroie un soutien financier à des projets d'infrastructure de transport qui répondent aux objectifs et aux critères indiqués à l'annexe.

2. Les projets visés au paragraphe 1 sont énumérés ci-après:

Axes de transit

- Brenner-Bolzano: amélioration de la ligne ferroviaire (Italie),

- accès routier au Mont-Blanc: construction du tunnel des Chavants (France),

- autoroute Aix-la-Chapelle-Cologne: augmentation de la capacité dans le région de Cologne (république fédérale d'Allemagne),

- route A 120 en direction des ports de la Côte Est: construction du contournement de Braintree (Royaume-

Uni),

- route Toulouse-Barcelone: aménagement sur la section Pensaguel-Le Vernet (France),

- ligne ferroviaire Bayonne-Hendaye: augmentation de la capacité et de la sécurité (France).

Travaux dans des corridors essentiels

- Entre les Pays-Bas et la Belgique: travaux d'achèvement de l'autoroute Bergen-op-Zoom-Anvers (Pays-Bas et

Belgique),

- accès aux ports de la Manche et au tunnel prévu sous la Manche: achèvement de l'autoroute M 20 entre Ashford et Maidstone (Royaume-Uni),

- axe de transit via Seeland en direction de la Suède: électrification et amélioration de la ligne ferroviaire Ringsted-Rungsted (Danemark).

Travaux destinés à améliorer l'intégration des régions situées géographiquement à la périphérie de la Communauté

- Sur la route principale Péloponèse-frontière yougo-

slave:

- Inofita-Schimatari (Grèce),

- Ritsona-Thivai (Grèce),

- Solomos-Nemea (Grèce).

- Sur la ligne ferroviaire principale Athènes-Salonique-Idomeni (frontière):

- Sfingas-Aliartos (Grèce),

- Tithorea-Domokos-Larissa (Grèce),

- Salonique-Idomeni (Grèce).

- Sur la route principale nord-sud en Irlande:

- contournement de Dunleer (Irlande).

- Sur le principal axe de transit dans la péninsule ibé-

rique:

- Irun-route N 620 (E 82) au Portugal: contournement du Tordesillas (Espagne),

- Porto-route IP 4 (E 801): frontière espagnole-

Paredes-Penafiel (Portugal).

Autres projets

- Port d'Ostende: travaux liés à la construction d'une nouvelle rampe de chargement des véhicules (Bel-

gique),

- axe du Brenner entre la république fédérale d'Allemagne et l'Italie via l'Autriche (Italie): étude et travaux préparatoires pour le projet d'amélioration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31986R4059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).