considérant que, lors de sa session du 11 novembre 1986, le Conseil a adopté des conclusions concernant les objectifs et les critères à retenir pour un programme à moyen terme;
Règlement (CEE) n° 4059/86 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 4059/86
RattachementRèglement (CEE) n° 4059/86
Versionacte d'origine du 22/12/1986 (CELEX 31986R4059)
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