considérant que les crédits prévus au budget 1985 pour le soutien de l'infrastructure de transport devraient être utilisés conformément à ces objectifs et à ces critères;
Règlement (CEE) n° 4059/86 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 4059/86
RattachementRèglement (CEE) n° 4059/86
Versionacte d'origine du 22/12/1986 (CELEX 31986R4059)
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