considérant qu'il y a lieu d'établir les modalités d'application du régime d'importation de manioc de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, originaire de Thaïlande;
Règlement (CEE) n° 4093/86 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 4093/86
RattachementRèglement (CEE) n° 4093/86
Versionacte d'origine du 23/12/1986 (CELEX 31986R4093)
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