Règlement (CEE) n° 4094/86 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 4094/86
RattachementRèglement (CEE) n° 4094/86
Versionacte d'origine du 23/12/1986 (CELEX 31986R4094)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 4094/86EUR-Lex →

considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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