(16) Henkel a déclaré que l'idée de l'accord avait été suggérée aux parties par les doutes qu'elles partageaient quant à l'exactitude des chiffres APAG/FIDES et qu'il visait simplement à leur permettre de vérifier ces statistiques.
Décision 87/1/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 87/1/CEE
RattachementDécision 87/1/CEE
Versionacte d'origine du 02/12/1986 (CELEX 31987D0001)
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