(18) Par la suite, Unichema eut des entretiens téléphoniques avec Henkel et Oleofina pour organiser l'échange des informations, qui seraient recueillies par Unichema. Les chiffres pour les années 1976 à 1978 ont été transmis par Henkel et Oleofina à Unichema, qui, de son côté, leur a communiqué le total général et les chiffres afférents à chaque société. Le même système, en vertu duquel Unichema recueillait et communiquait les données aux autres, fut appliqué à partir du 1er janvier 1980 pour les données trimestrielles. Unichema a précisé que l'information échangée n'était pas communiquée aux effectifs de vente et que ceux qui avaient connaissance de l'accord utilisaient entre eux, pour garantir le secret, le signe « HUGO » [soit Henkel, Unichema, Gouda (c'est-à-dire Unilever-Emery) et Olefina]. Utilisation des données échangées
Décision 87/1/CEE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/1/CEE
RattachementDécision 87/1/CEE
Versionacte d'origine du 02/12/1986 (CELEX 31987D0001)
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