(19) Les renseignements recueillis par Unichema dans le cadre de l'échange réciproque de données sur les résultats des quatre sociétés dans le secteur de la stéarine, de 1976 à 1978 tout d'abord et ultérieurement, pour chaque trimestre de 1980 et le premier trimestre de 1981, figurent dans un document découvert au cours de la vérification effectuée chez Unilever à Londres.
Décision 87/1/CEE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/1/CEE
RattachementDécision 87/1/CEE
Versionacte d'origine du 02/12/1986 (CELEX 31987D0001)
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