(21) Le document comportait en annexe une analyse, faite par Unichema, des résultats d'Oleofina en 1980, tels qu'ils ressortaient des chiffres échangés pour chaque trimestre de ladite année. Les chiffres « historiques » échangés pour les années 1976-1978 attribuent à Oleofina une part moyenne de 9,32 % dans les livraisons de stéarine effectuées par les membres de l'APAG en Europe occidentale, alors que les chiffres de 1980 indiquent une part apparente de 13,58 % correspondant à un accroissement de 6 800 tonnes. Cet accroissement est qualifié de « gain sur la part réelle ». D'après le document, l'augmentation apparente résulterait de 800 tonnes gagnées sur Unichema et de 6 000 tonnes gagnées sur des « tiers ». Le document répartit ensuite les 6 000 tonnes par pays et/ou client. Deux mille tonnes proviendraient d'Hercules en Belgique. Une explication en est donnée: « nouvelle usine - nouveaux clients, rien n'a été volé, mais GM refuse le partage ». GM se réfère à l'administrateur-délégué d'Oleofina.
Décision 87/1/CEE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/1/CEE
RattachementDécision 87/1/CEE
Versionacte d'origine du 02/12/1986 (CELEX 31987D0001)
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