Décision 87/1/CEE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 87/1/CEE
RattachementDécision 87/1/CEE
Versionacte d'origine du 02/12/1986 (CELEX 31987D0001)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 87/1/CEEEUR-Lex →

(47) Compte tenu de la position d'Unichema, Henkel et Oleofina sur le marché et de l'importance économique de celui-ci, la restriction de concurrence résultant de leur accord était appréciable. Effet sur les échanges entre États membres

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31987D0001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).