(56) Les parties à l'accord contrôlent entre elles la plus grande partie du marché des acides gras dans la Communauté et chacune réalise un chiffre d'affaires considérable en produits du genre. L'accord a eu des effets sur le comportement concurrentiel des parties, bien que ses effets économiques sur le marché furent probablement limités. Il n'est pas établi que les parties aient fixé directement des quotas.
Décision 87/1/CEE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
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TexteDécision 87/1/CEE
RattachementDécision 87/1/CEE
Versionacte d'origine du 02/12/1986 (CELEX 31987D0001)
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