Article considérant 9

(9) L'APAG est associée au Conseil européen de la fédération des industries chimiques (CEFIC), organisation commune représentant les fédérations nationales des industries chimiques en Europe. Les règlements du CEFIC relatifs à l'échange d'informations industrielles et statistiques contiennent des dispositions détaillées visant à éviter la divulgation, dans pareils programmes, des données relatives à des sociétés déterminées. En outre, le CEFIC publie une brochure d'information attirant l'attention des membres sur la nécessité d'éviter toute activité qui risque d'être incompatible avec le droit de la concurrence, tant national que communautaire. Les membres sont invités à s'abstenir de toute discussion formelle ou informelle sur les prix de sociétés déterminées, les politiques de prix dans le secteur, les niveaux et les différences de prix, les coûts de production ou de distribution, les chiffres de production, de stocks et de ventes afférents aux diverses sociétés et de toute information concernant leurs projets d'investissement ou de commercialisation.